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le bilan publié par les sociétés

Retour aux articles 29/05/2018

Mon ami Marc m’a transmis un article paru dans le journal «  Le Temps «  du 22.5  2018.sous la signature de Denis Roy.

Il était relatif au remboursement éventuel de la Banque Cantonale genevoise (BCGE) à l’Etat de Genève pour des fonds de fr 2'200'000'000.- avancés à cette banque à titre de prêt faits en l’an 2000.

 

Pour le canton c’est une dette, mais cette dernière ne figure pas dans le bilan de la banque !

 

                                                                              

 

Je ne reviendrais pas sur les procès, trainés pendant plus de 10 ans, qui ont découlés de cette affaire. En date du 11.2.2012,  j’avais rédigé une chronique disant toute ma profonde admiration aux avocats des directeurs de l’époque de la BCGE pour les avoir innocenté, mieux pour qu’ils touchent de substantielles  indemnités. Si je me rappelle bien, notre ministre des finances de l’époque (Madame Calmy-Rey) n’avait même pas été citée aux audiences, alors qu’elle siégeait au conseil d’administration de la dite banque.

 

Bien heureux contribuables que nous sommes !   

 

 

                               

Ce qui me choque c’est surtout dans cette affaire, c’est de constater que le bilan présenté par la BCGE est purement et simplement un FAUX comme le relève l’auteur de l’article.

Cette dette n’étant pas inscrite dans les comptes.

 

Ceci m’amène à revenir sur une discussion récente avec quelques amis rencontrés chaque mardi, dont mon copain Gilbert qui certifiait que les bilans publiés étaient forcement exacts et reflétaient la réalité en conformité de la loi. De plus ils étaient contrôlés par une fiduciaire ce qui garantissant leur authenticité.

 

 

L’exemple de la BCGE dément cette affirmation. Sans aller jusqu’à présenter un bilan comportant une fraude, il est relativement facile de modifier l’image de ce dernier et de son résultat.

En toute légalité.

Prenons un exemple simple.

Le conseil d’administration et ses actionnaires aux vues des résultats du bilan «  provisoire «   qui leur est présenté, demandent à la direction d’une société XYZ de toucher des dividendes supplémentaires.

 

                           

 

Il s’agira donc d’apporter quelques «  modifications «  à cette version.

Voici une solution possible :

Cette société a un stock de fr 10'000’000.- sur lequel elle a constitué une réserve pour dépréciation de 33% (soit fr 3'300’000.-)  ce qui est conforme aux règles de bonne gestion et même demandé par la loi.

 Le directeur financier pense que cette réserve est trop élevée, que le stock a été assaini, que la conjoncture est actuellement favorable et que le CA est en constante augmentation. Par conséquent, il décide de réajuster la réserve pour la porter à 30%.

Conséquence :

Il enregistrera donc une simple écriture comptable consistant à diminuer la réserve actuelle, ce qui aura pour effet de dégager un bénéfice supplémentaire à celui qui était prévu.

 Ancienne réserve à 33% : fr 3'300'000.-.

 Nouvelle réserve à 30% : fr  3'000'000.-

                                                 ------------------

Diminution de la réserve          300'000.-

D’où l’écriture :   réserve à Perte et profits (en l’occurrence un profit)  de fr 300'000.—

Abracadabra, et voilà comment satisfaire la demande des actionnaires par un joli pactole à distribuer tout en présentant un bilan absolument correct. 

Jusque-là, vous me suivez ?

 

 

Mais m’objecterez-vous que diable sera la position de la fiduciaire avant de délivrer son rapport d’audit ?  Croyez-vous que cette dernière va perdre un mandat important pour n’être pas d’accord avec cette écriture ? (même si elle parait douteuse et que l’organe de contrôle n’est pas d’accord). Que nenni.

 

Au passage on notera que cette «  manœuvre «  va procurer à l’AFC deux entrées d’impôts non négligeables : une sur la société qui a sera taxée sur un bénéfice plus grand et l’autre sur les actionnaires qui auront touché un dividende soumis à l’impôt.

 

Pour terminer, je partage la remarque de mon ami Markus sur une proportion équitable à donner aux actionnaires afin qu’ils touchent un intérêt sur leur capital engagé et le risque pris, mais aussi pour que le personnel participe à cette distribution tout en laissant ce qui sera nécessaire à la société pour son fonctionnement et son développement.

 

JCE/ mardi 29.5.2018

 

 

 

 

 

 

Salut grand chef, Très belle

Salut grand chef,

Très belle chronique qui nous a beaucoup enseigné. J'ai pas pu poster sur le site car je ne parviens pas à recopier le capchat après plusieurs tentatives.
Mais c'est vraiment un cours magistral que tu viens d'administrer.
Amitiés
Ababacar Diop Juriste

en parcourant le courrier des

en parcourant le courrier des lecteurs de la TdG, je constate que la position de Mr Roym considère ces 2'200'000'000.- comme une dette alors que les dirigeants de la BCGE comme un don.
Alors bien évidemment l'image du bilan pourrait être bien différente.
A mon avis, l'Etat a eu raison d'injecter cette somme pour redresser le désastre de cette banque ; cas échéant on aurait assisté à la faillite de nombreuses entreprises genevoises et de clients privés.

Ceci étant dit, si la BCGE renoue avec des profits, don ou dette,
elle se doit moralement de la rembourser.
JC Emmel

je viens de lire la chronique

je viens de lire la chronique de JCE.
je réserverai accolade, bisou et autre applaudissement pour un de nos prochains mardis.
Markus

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